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Marques de Commerce
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CONDITIONS GENERALES


Les présentes conditions générales d’utilisation, s’appliquent à tous nos services, disponibles directement ou indirectement (par le biais de nos partenaires) en ligne, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet ou à toute autre plate-forme (téléphonique), en y effectuant des recherches, en l’utilisant et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Article 1.
Nos tarifs sont fixes et connus à l'avance et ne sont pas modulables en fonction du trafic routier. Une TVA à 10 % sera appliquée sur nos factures pour la location de véhicules avec chauffeur. Nos prix s’entendent en euros et toutes taxes comprises.
Toute heure commencée est due. Pour le service de la mise à disposition, le temps est compté dès l’heure de réservation prévue. Le transporteur n’est en aucun cas responsable des préjudices causés par la densité du trafic routier. L'ensemble des Packages en ligne sont mise à disposition d'une limousine type LINCOLN; Catégorie supérieure sur devis gratuit. Cet article est également valable pour les forfaits mariage.

Article 2.
Lorsque la mise à disposition a lieu entre 12h00 et 14h00, le repas de chauffeur sera facturé pour le montant de 20 €. Toute attente supérieure à 15 minutes sera facturée en sus en fonction du barème du véhicule loué. Toute heure commencée est due.

Article 3.CONDITIONS DE RESERVATION ET DE REGLEMENT :
3.1. Pour toute réservation supérieure à 30jours de la prestation, un acompte de 50 % sera demandé sur le montant de la prestation au moment de la réservation.
3.2. Le solde du règlement doit être payé au plus tard 15 jours avant la date de la prestation. En cas de non-paiement, la prestation n’aura pas lieu, et en aucun cas cela ne donnera droit ni à un remboursement de l’acompte, ni à un dédommagement.
3.3. Toute résiliation par le client d’une réservation entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte ou l’intégralité de la somme versée, quel que soit le motif. Toutefois, sous réserve de disponibilité, le client peut demander au plus tard 72h avant la date de la prestation de reporter la réservation à une date ultérieure.
3.4. Une caution d'un montant de 1000 € sera réclamée au client par carte bancaire (pré autorisation, non débitée) 15 jours avant la date de prestation. Une partie ou totalité de la caution sera débitée en fonction des dégradations de l'équipement intérieur et extérieur ou autres dommages infligés au véhicule loué. Dans tous les cas, les dégâts causés par le client seront à la charge du client signataire.
3.5. Le paiement des prestations s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque, soit par cartes bancaires, soit en espèces.

Article 4. CONDITIONS DE RESERVATION ET DE REGLEMENT EN LIGNE INFERIEUR A 15JOURS:
4.1 En effectuant une réservation de nos services en ligne, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation lors de la prestation.
4.2 Les coordonnées de votre carte bancaire sont exigées par notre centrale afin de garantir votre réservation.
4.3 La réservation d'une prestation donnée est confirmée par la délivrance d'un Numéro de confirmation par nos soins.
4.4 Pour toute réservation inférieure à 15 jours de la prestation, il sera réclamé au client le montant intégral de la prestation par carte bancaire (pré autorisation) sans possibilité de remboursement (sauf conformément à l’article 10). L’annulation par le client à moins de 15 jours de la prestation entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte ou l’intégralité de la somme versée, quel que soit le motif. En cas de non présentation du client lors de la prestation, le solde est conversé ou la pré-autorisation débitée.
4.5 Avant d’effectuer votre réservation, veuillez noter que les Packages formule standard ne permettent pas d’annuler ou de modifier la réservation.
Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation.

Article 5. Le tarif à l’heure comprend :
- le véhicule en état de marche, le chauffeur, l’assurance professionnelle illimitée pour les personnes transportées, le carburant, le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu de stockage des véhicules (sauf forfait mariage)
Le client peut demander un chauffeur parlant une langue particulière (à choisir parmi les langues disponibles) sans payer aucun supplément.

Article 6. Le tarif à l’heure ne comprend pas et reste à la charge du client (hors forfait mariage) :
- les péages et parkings,
- les entrées dans les lieux publics,
- toutes prestations supplémentaires demandées par le client (km en sus, heures supplémentaires, boissons etc.…) hors devis initial, une facture complémentaire sera alors établie et envoyée pour un règlement sous huitaine à réception de la présente.

Article 7. Le tarif « Forfait Mariage » comprend :
- le véhicule en état de marche, le chauffeur l’assurance professionnelle illimitée pour les personnes transportées, le carburant, les frais d’autoroutes, 100 km à compter de l’adresse de la prise en charge initial de la mission et le nombre d’heure prévu conformément à l’ordre de mission ou facture).

Article 8. Horaires :
- Heures de jour : de 8h00 à 20h00,
- Heures de nuit : de 20h00 à 8h00 (majoration de 25% pour les tarifs de nuit).
Les horaires et trajets sont à confirmer au minimum 2 jours avant la date prévue.

Article 9.
Tous nos véhicules sont loués avec chauffeur pour des prestations bien définies, sauf cas d’exception, aucun autre trajet que celui convenu ne sera effectué.

Article 10.
Dans l’optique où nous ne pourrions pas mettre à disposition le véhicule prévu dans le contrat initial, l’acompte sera intégralement remboursé, à moins que les deux parties s’entendent sur la mise à disposition d’un autre véhicule.

Article 11.
En cas de panne au cours de la prestation rendant indisponible le véhicule, le montant de la prestation sera calculé au prorata du temps passé, sans recours ni indemnité pour le préjudice causé.

Article 12. CONDITIONS D'UTILISATION:
12.1. Il est strictement interdit de fumer et de manger dans nos véhicules.
12.2. Les portières des véhicules sont à manœuvrer avec souplesse, c’est pourquoi, nous vous demandons de laisser le chauffeur vous ouvrir et fermer les portes.
12.3. Le port de la ceinture est obligatoire. Interdiction de passer la tête ou toutes autres parties du corps par les vitres arrière.
12.4. Nous ne sommes en aucun cas responsables des objets de valeur laissés volontairement ou involontairement dans les véhicules.
12.5. Le chauffeur a pour consigne de respecter la réglementation routière en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.
12.6. Le client s’engage : a conserver une attitude correcte, ne pas consommer de stupéfiants, ne pas s’enivrez.
12.7. La société A A G GROUP se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours si le chauffeur s’aperçoit que le client commet une infraction, ou encore si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle des véhicules loués. Cet arrêt ne donnera en aucun cas le droit au remboursement de celle-ci.

Article 13.
Aucun animal ne sera accepté dans nos véhicules sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet. Le poids des bagages est limité à 50 kg par voiture.

Article 14.
la société A A G GROUP se réserve le droit d’utiliser à des fins promotionnelles les photographies prises lors des prestations.

Article 15.
En cas de litige, il est attribué compétence exclusive aux Tribunaux de NICE.